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La taxe d'acquisition

La taxe d'acquisition

Parallèlement à l'impôt auquel est soumis le vendeur, un impôt est également prélevé sur l'acheteur d'un bien immobilier, impôt dénommé taxe d'acquisition. Il s'agit d'une taxe dont les taux sont variables. Pour ce qui est d'un terrain, une taxe d'un taux de 5% de la valeur de l'acquisition est prélevée, l'acquisition d'un immeuble qui n'est pas un stock de marchandises commercial implique une taxe d'un taux de 3,5% de sa valeur, et pour ce qui est de l'acquisition d'un appartement d'habitation un impôt progressif s'applique, de sorte que jusqu'à une certaine somme, la taxe à payer est de 3,5% de sa valeur et au-delà de ladite somme, on paiera 5% du restant.

Les infirmes, les familles de soldats morts en service, les nouveaux immigrants bénéficient d'un allègement de la taxe d'acquisition et doivent payer une taxe d'acquisition d'un taux réduit de 0,5% seulement. Un allègement supplémentaire existe pour le transfert sans contrepartie d'un bien immobilier à un proche, auquel cas l'acquéreur doit payer une taxe d'acquisition du tiers de la taxe d'acquisition qu'il aurait dû payer s'il avait acquis le bien immobilier auprès d'une personne qui n'était pas son proche.